Conditions Contractuelles, Expédition et Retours

1.Oftas distribue des instruments d'occasion qui ont été testés dans les locaux d'Oftas à l'aide d'un formulaire spécial joint à la documentation commerciale ou, s'ils sont livrés, installés et testés dans les locaux du client, testés en présence du client. Dans les deux cas, le client est informé de l'état de l'équipement acheté.

2.Les équipements d'occasion, en tant que tels, sont garantis en parfait état de fonctionnement. Les éventuels signes d'utilisation par l'utilisateur précédent ne constituent pas un motif de défaut.

3.S'agissant d'un équipement d'occasion, il est parfois fourni sans petits accessoires (par exemple, mentonnières, housses, fusibles, etc.), qui n'affectent pas son parfait fonctionnement et ne constituent pas un motif de défaut.

4.La garantie de 6 (six) mois à compter de la date de livraison formellement indiquée sur la Facture d'accompagnement ou le document de transport est appliquée comme le veut la loi au matériel vendu.

5.La garantie s'applique en cas de défauts fonctionnels et sur les éventuelles pièces de rechange. Le défaut, le cas échéant, doit être signalé à l'Oftas dans les plus brefs délais par courrier électronique à l'adresse assistenzatecnica@oftas.it.

6.En cas de retour, celui-ci doit être précédé d'une demande par e-mail et autorisé par l'Administration. En cas de retour non dû à des erreurs/omissions de la part de la Société, le matériel voyagera aux frais de l'utilisateur en franco de port. L'équipement doit être retourné intact, avec les accessoires avec lesquels il a été livré et un emballage extérieur adéquat pour garantir son intégrité. Les retours qui ne nous parviennent pas dans le respect des dispositions susmentionnées sont renvoyés à l'expéditeur franco de port.

7. En supposant que notre activité s'adresse uniquement aux personnes qui utilisent les produits fournis dans le cadre de leur activité professionnelle, nous constatons l'inapplicabilité absolue du droit de rétractation de nos clients, tel que prévu par le décret législatif 21/2014.

8.La garantie expire dans les 6 mois dans les cas suivants:

  • Si l'instrument a été utilisé dans des conditions et/ou à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu;
  • Si des modifications et/ou des remplacements et/ou des manipulations sont effectués sur l'instrument qui en altèrent la fonctionnalité, par une assistance technique externe non imputable à Oftas;
  • Si les dommages résultent d'un mauvais entretien ou d'une utilisation incorrecte;
  • Pour les détériorations dues à des causes externes telles que, mais non limitées à: chutes, coups, rayures, éraflures, négligence, bris accidentel, altération, etc;
  • Pour les dommages causés par le transport des marchandises vers un autre lieu par du personnel non autorisé ou par le client;
  • Pour les dommages causés par la force majeure, les événements atmosphériques, naturels, le vandalisme ou les circonstances non imputables à des défauts de l'équipement;
  • Pour tout dysfonctionnement imputable à des dommages causés par des fluctuations de tension;
  • En cas de mauvaise utilisation par du personnel non qualifié, de négligence, d'impossibilité d'utilisation;
  • Dans le cas d'équipements équipés d'ordinateurs, pour les logiciels installés après la livraison par le client;
  • Tous les éléments extérieurs à l'équipement (par exemple, les prises électriques) sur lesquels le client intervient lors de l'utilisation et/ou de la maintenance;

9.Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même s'il est convenu qu'elles sont libres à destination.

10.Les délais de livraison sont toujours considérés en termes de jours ouvrables et donc à l'exclusion des samedis, dimanches, jours fériés, et sont toujours non péremptoires car ils sont soumis à d'éventuels retards dus à des cas de force majeure, tels que, mais sans s'y limiter: retards des courriers, retards dus aux contrôles douaniers, etc. En tout cas, les délais de livraison ne sont pas considérés comme non exécutés s'ils restent dans les 6 semaines au-delà des 30 jours ouvrables indiqués, ou au-delà de la communication d'un problème pour exécuter la livraison.

11.En cas de retard de livraison, l'acheteur peut résilier le contrat, si le retard dépasse 6 semaines, conformément à l'article 10. La résiliation anticipée, si elle est acceptée par Oftas S.r.l., donnera lieu à la restitution du montant payé d'avance, réduit de 20%.

12.Les litiges éventuels seront soumis à l'Autorité Judiciaire de Matera (Italie).